Document E10895 (Mise à jour : 05 février 2016)
Décision du Conseil portant nomination d'un suppléant du Comité des régions, proposé par la République d'Autriche
E10895 déposé le 4 février 2016 (14ème législature) (Référence communautaire : 5506/16 du 27 janvier 2016)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.