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Document E10902
(Mise à jour : 09 février 2016)


Projet de règlement du Conseil fixant les émoluments des titulaires de fonctions publiques élevées au niveau de l'UE


E10902 déposé le 8 février 2016 (14ème législature)
   (Référence communautaire : 5406/16 du 22 janvier 2016)

  • Travaux en Commission

    Ce document n'a pas été examiné

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.