Document E10902 (Mise à jour : 09 février 2016)
Projet de règlement du Conseil fixant les émoluments des titulaires de fonctions publiques élevées au niveau de l'UE
E10902 déposé le 8 février 2016 (14ème législature) (Référence communautaire : 5406/16 du 22 janvier 2016)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.