Document E10904
(Mise à jour : 12 février 2016)

Décision du Conseil portant nomination d'un membre du Comité économique et social européen, proposé par le Royaume de Danemark

E10904 déposé le 11 février 2016 (14ème législature)
   (Référence communautaire : 5532/16 du 2 février 2016)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.