Logo du site de l'Assemblée nationale

Document E10906
(Mise à jour : 12 février 2016)


Recommandation de décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations relatives à un accord bilatéral entre l'Union européenne et le gouvernement de la République populaire de Chine sur la sécurité de l'aviation civile


E10906 déposé le 11 février 2016 (14ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2015) 564 final RESTREINT UE du 7 décembre 2015)

  • Travaux en Commission

    Ce document n'a pas été examiné

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.