Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au mercure et abrogeant le règlement (CE) nº 1102/2008 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
E10907 déposé le 11 février 2016 (14ème législature) (Référence communautaire : COM(2016) 39 final du 2 février 2016)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E10907 déposé le 11 février 2016 (14ème législature)