Document E10909
(Mise à jour : 12 février 2016)

Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil sur l'utilisation de la bande de fréquences 470-790 MHz dans l'Union

E10909 déposé le 11 février 2016 (14ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2016) 43 final du 2 février 2016)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.