Document E10920
(Mise à jour : 20 février 2016)

Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil accordant une assistance macrofinancière supplémentaire à la Tunisie

E10920 déposé le 18 février 2016 distribué le 20 février 2016 (14ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2016) 67 final du 12 février 2016)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.