Document E10931
(Mise à jour : 25 février 2016)

Décision du Conseil modifiant la décision 2012/642/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie

E10931 déposé le 24 février 2016 (14ème législature)
   (Référence communautaire : 6178/16 du 22 février 2016)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.