Document E10935
(Mise à jour : 27 février 2016)

Décision du Conseil portant nomination de deux suppléants du Comité des régions, proposés par la République de Lituanie

E10935 déposé le 25 février 2016 (14ème législature)
   (Référence communautaire : 6176/16 du 18 février 2016)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.