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Document E10952
(Mise à jour : 27 février 2016)


Proposition de décision du Conseil modifiant la décision 2008/376/CE relative à l'adoption du programme de recherche du Fonds de recherche du charbon et de l'acier et aux lignes directrices techniques pluriannuelles pour ce programme


E10952 déposé le 26 février 2016 (14ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2016) 75 final du 18 février 2016)

  • Travaux en Commission

    Ce document n'a pas été examiné

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.