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Document E10957
(Mise à jour : 03 mars 2016)


Recommandation de décision du Conseil visant à autoriser la Commission à ouvrir des négociations en vue d'un accord global dans le domaine des transports aériens entre l'Union européenne et la République de Turquie


E10957 déposé le 2 mars 2016 (14ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2015) 605 final RESTREINT UE du 7 décembre 2015)

  • Travaux en Commission

    Ce document n'a pas été examiné

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.