Assemblée nationale ~ Union européenne - E10959-Recommandation de DÉCISION DU CONSEIL visant à autoriser la Commission à ouvrir des négociations en vue d'un accord global dans le domaine des transports aériens entre l'Union européenne et l'Association des nations du Sud-Est asiatique (ASEAN)

Document E10959
(Mise à jour : 03 mars 2016)

Recommandation de DÉCISION DU CONSEIL visant à autoriser la Commission à ouvrir des négociations en vue d'un accord global dans le domaine des transports aériens entre l'Union européenne et l'Association des nations du Sud-Est asiatique (ASEAN)

E10959 déposé le 2 mars 2016 (14ème législature)
(Référence communautaire : COM(2015) 609 final RESTREINT UE du 7 décembre 2015)

Travaux en Commission

Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires

Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.