Document E10960 (Mise à jour : 03 mars 2016)
Proposition de virement de crédits n° DEC 03/2016 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2016
E10960 déposé le 2 mars 2016 (14ème législature) (Référence communautaire : DEC 03/2016 du 26 février 2016)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.