Décision du Conseil modifiant la décision 2013/183/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée - Annexe
E10962 déposé le 3 mars 2016 (14ème législature) (Référence communautaire : 6726/16 ADD 1 du 2 mars 2016)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.