Document E10966
(Mise à jour : 08 mars 2016)

Proposition de décision du Conseil établissant la position à adopter par l'Union lors de la 54e session de la commission d'experts de l'OTIF pour le transport de marchandises dangereuses en ce qui concerne certaines modifications apportées à l'appendice C de la convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF), applicables à partir du 1er janvier 2017

E10966 déposé le 7 mars 2016 (14ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2016) 89 final du 26 février 2016)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.