Document E10972
(Mise à jour : 10 mars 2016)

Décision du Conseil portant nomination d'un suppléant du Comité des régions, proposé par le Royaume d'Espagne

E10972 déposé le 9 mars 2016 (14ème législature)
   (Référence communautaire : 6562/16 du 3 mars 2016)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.