Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, de l'accord de Paris conclu au titre de la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques
E10973 déposé le 9 mars 2016 (14ème législature) (Référence communautaire : COM(2016) 62 final du 2 mars 2016)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E10973 déposé le 9 mars 2016 (14ème législature)