Document E10976
(Mise à jour : 10 mars 2016)

Proposition de règlement du Conseil relatif à la fourniture d'une aide d'urgence au sein de l'Union

E10976 déposé le 9 mars 2016 (14ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2016) 115 final du 2 mars 2016)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.