Assemblée nationale ~ Union européenne - E10977-Proposition de décision du Conseil sur une position de l'Union au conseil de stabilisation et d'association UE-République d'Albanie en ce qui concerne la participation de la République d'Albanie en tant qu'observateur aux travaux de l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne et les modalités de cette participation, dans le cadre établi par le règlement (CE) n° 168/2007 du Conseil

Document E10977
(Mise à jour : 10 mars 2016)

Proposition de décision du Conseil sur une position de l'Union au conseil de stabilisation et d'association UE-République d'Albanie en ce qui concerne la participation de la République d'Albanie en tant qu'observateur aux travaux de l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne et les modalités de cette participation, dans le cadre établi par le règlement (CE) n° 168/2007 du Conseil

E10977 déposé le 9 mars 2016 (14ème législature)
(Référence communautaire : COM(2016) 118 final du 7 mars 2016)

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Adoption par les instances communautaires

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