Règlement (UE) de la Commission modifiant l'annexe IV du règlement (CE) n° 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques
E10979 déposé le 9 mars 2016 (14ème législature) (Référence communautaire : D041818/04 du 3 mars 2016)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E10979 déposé le 9 mars 2016 (14ème législature)