Logo du site de l'Assemblée nationale

Document E10984
(Mise à jour : 11 mars 2016)


Règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 881/2002 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida


E10984 déposé le 10 mars 2016 (14ème législature)
   (Référence communautaire : 5461/16 du 8 mars 2016)

  • Travaux en Commission

    Ce document n'a pas été examiné

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.