Décision d'exécution du Conseil mettant en oeuvre la décision 2013/798/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République centrafricaine
E10985 déposé le 11 mars 2016 (14ème législature) (Référence communautaire : 6890/16 du 9 mars 2016)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E10985 déposé le 11 mars 2016 (14ème législature)