Logo du site de l'Assemblée nationale

Document E10986
(Mise à jour : 12 mars 2016)


Décision d'exécution du Conseil mettant en oeuvre la décision 2013/798/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République centrafricaine - Annexe


E10986 déposé le 11 mars 2016 (14ème législature)
   (Référence communautaire : 6890/16 ADD 1 du 8 mars 2016)

  • Travaux en Commission

    Ce document n'a pas été examiné

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.