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Document E10990
(Mise à jour : 12 mars 2016)


Projet de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés dans l'évaluation de 2015 de l'application, par la Suède, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la gestion des frontières extérieures


E10990 déposé le 11 mars 2016 (14ème législature)
   (Référence communautaire : 6686/16 du 7 mars 2016)

  • Travaux en Commission

    Ce document n'a pas été examiné

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.