Document E10993
(Mise à jour : 12 mars 2016)

Décision du Conseil portant nomination de trois juges au Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne

E10993 déposé le 11 mars 2016 (14ème législature)
   (Référence communautaire : 15463/15 du 8 mars 2016)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.