Recommandation de décision du Conseil visant à autoriser la Commission à ouvrir des négociations en vue d'un accord global dans le domaine des transports aériens entre l'Union européenne et la République d'Arménie
E10994 déposé le 11 mars 2016 (14ème législature) (Référence communautaire : COM(2015) 604 final RESTREINT UE du 7 décembre 2015)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E10994 déposé le 11 mars 2016 (14ème législature)