Assemblée nationale ~ Union européenne - E11005-Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l’Union européenne et de ses États membres, du protocole à l’accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République du Tadjikistan, d’autre part, visant à tenir compte de l’adhésion de la République de Croatie à l’Union européenne

Document E11005
(Mise à jour : 17 mars 2016)

Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l’Union européenne et de ses États membres, du protocole à l’accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République du Tadjikistan, d’autre part, visant à tenir compte de l’adhésion de la République de Croatie à l’Union européenne

E11005 déposé le 16 mars 2016 (14ème législature)
(Référence communautaire : COM(2016) 90 final du 26 février 2016)

Travaux en Commission

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Adoption par les instances communautaires

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