Document E11022 (Mise à jour : 24 mars 2016)
Décision du Conseil modifiant la décision 2013/798/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République centrafricaine
E11022 déposé le 23 mars 2016 (14ème législature) (Référence communautaire : 6787/16 du 16 mars 2016)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.