Document E11028
(Mise à jour : 24 mars 2016)

Décision du Conseil portant nomination de neuf membres du Comité des régions, proposés par la République française

E11028 déposé le 23 mars 2016 (14ème législature)
   (Référence communautaire : 7234/16 du 18 mars 2016)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.