Assemblée nationale ~ Union européenne - E11033-Proposition de décision du conseil relative à la position à adopter par l'Union au sein du comité mixte institué par l'accord-cadre entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, en ce qui concerne l'adoption du règlement intérieur du comité mixte ainsi que la création de groupes de travail spécialisés et l'adoption de leur mandat

Document E11033
(Mise à jour : 24 mars 2016)

Proposition de décision du conseil relative à la position à adopter par l'Union au sein du comité mixte institué par l'accord-cadre entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, en ce qui concerne l'adoption du règlement intérieur du comité mixte ainsi que la création de groupes de travail spécialisés et l'adoption de leur mandat

E11033 déposé le 23 mars 2016 (14ème législature)
(Référence communautaire : COM(2016) 147 final du 16 mars 2016)

Travaux en Commission

Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires

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