Assemblée nationale ~ Union européenne - E11036-Règlement de la Commission modifiant l'annexe III du règlement (CE) n° 110/2008 du Parlement européen et du Conseil concernant la définition, la désignation, la présentation, l'étiquetage et la protection des indications géographiques des boissons spiritueuses

Document E11036
(Mise à jour : 24 mars 2016)

Règlement de la Commission modifiant l'annexe III du règlement (CE) n° 110/2008 du Parlement européen et du Conseil concernant la définition, la désignation, la présentation, l'étiquetage et la protection des indications géographiques des boissons spiritueuses

E11036 déposé le 23 mars 2016 (14ème législature)
(Référence communautaire : D043107/03 du 21 mars 2016)

Travaux en Commission

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Adoption par les instances communautaires

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