Décision de la Commission modifiant les décisions 2011/263/UE, 2011/264/UE, 2012/720/UE et 2012/721/UE afin de tenir compte de l'évolution de la classification des substances
E11037 déposé le 23 mars 2016 (14ème législature) (Référence communautaire : D043371/02 du 18 mars 2016)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E11037 déposé le 23 mars 2016 (14ème législature)