Document E11038 (Mise à jour : 24 mars 2016)
Virements de crédits n° DEC 05/2016 à l'intérieur de la Section III - Commission du budget général pour l'exercice 2016
E11038 déposé le 23 mars 2016 (14ème législature) (Référence communautaire : DEC 05/2016 du 14 mars 2016)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.