Document E11039
(Mise à jour : 26 mars 2016)

Décision du Conseil portant nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par le Royaume de Danemark

E11039 déposé le 25 mars 2016 (14ème législature)
   (Référence communautaire : 6774/16 du 18 mars 2016)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.