Règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 329/2007 du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée
E11044 déposé le 30 mars 2016 (14ème législature) (Référence communautaire : 5996/16 du 23 mars 2016)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E11044 déposé le 30 mars 2016 (14ème législature)