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Document E11046
(Mise à jour : 31 mars 2016)


Décision du Conseil modifiant la décision 2011/173/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Bosnie-Herzégovine


E11046 déposé le 30 mars 2016 (14ème législature)
   (Référence communautaire : 6945/16 du 15 mars 2016)

  • Travaux en Commission

    Ce document n'a pas été examiné

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.