Document E11046 (Mise à jour : 31 mars 2016)
Décision du Conseil modifiant la décision 2011/173/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Bosnie-Herzégovine
E11046 déposé le 30 mars 2016 (14ème législature) (Référence communautaire : 6945/16 du 15 mars 2016)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.