Document E11049 (Mise à jour : 05 avril 2016)
Décision du Conseil portant nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par la République fédérale d'Allemagne
E11049 déposé le 4 avril 2016 (14ème législature) (Référence communautaire : 7029/16 du 21 mars 2016)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.