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Document E11049
(Mise à jour : 05 avril 2016)


Décision du Conseil portant nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par la République fédérale d'Allemagne


E11049 déposé le 4 avril 2016 (14ème législature)
   (Référence communautaire : 7029/16 du 21 mars 2016)

  • Travaux en Commission

    Ce document n'a pas été examiné

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.