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Document E11052
(Mise à jour : 05 avril 2016)


Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l'Union européenne et le gouvernement des Îles Cook et de son protocole de mise en œuvre


E11052 déposé le 4 avril 2016 (14ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2016) 146 final du 23 mars 2016)

  • Travaux en Commission

    Ce document n'a pas été examiné

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.