Décision de la Commission établissant les critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'UE aux ordinateurs personnels, ordinateurs portables et tablettes
E11067 déposé le 8 avril 2016 (14ème législature) (Référence communautaire : D038863/05 du 4 avril 2016)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E11067 déposé le 8 avril 2016 (14ème législature)