Document E11068
(Mise à jour : 04 mai 2016)

Décision de la Commission établissant les critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'UE aux produits d'ameublement

E11068 déposé le 8 avril 2016 (14ème législature)
   (Référence communautaire : D042280/04 du 4 avril 2016)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.