Directive de la Commission modifiant la directive 2005/62/CE en ce qui concerne les normes et spécifications applicables au système de qualité dans les établissements de transfusion sanguine
E11069 déposé le 8 avril 2016 (14ème législature) (Référence communautaire : D044495/01 du 5 avril 2016)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E11069 déposé le 8 avril 2016 (14ème législature)