Document E11073 (Mise à jour : 15 avril 2016)
Décision du Conseil modifiant la décision 2013/184/PESC concernant les mesures restrictives à l'encontre du Myanmar/de la Birmanie
E11073 déposé le 14 avril 2016 (14ème législature) (Référence communautaire : 7395/16 du 11 avril 2016)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.