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Document E11073
(Mise à jour : 15 avril 2016)


Décision du Conseil modifiant la décision 2013/184/PESC concernant les mesures restrictives à l'encontre du Myanmar/de la Birmanie


E11073 déposé le 14 avril 2016 (14ème législature)
   (Référence communautaire : 7395/16 du 11 avril 2016)

  • Travaux en Commission

    Ce document n'a pas été examiné

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.