Document E11074
(Mise à jour : 15 avril 2016)

Décision du Conseil portant nomination d'un membre du Comité économique et social européen, proposé par la République fédérale d'Allemagne

E11074 déposé le 14 avril 2016 (14ème législature)
   (Référence communautaire : 7534/16 du 8 avril 2016)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.