Document E11076
(Mise à jour : 15 avril 2016)

Décision du Conseil portant nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par la République italienne

E11076 déposé le 14 avril 2016 (14ème législature)
   (Référence communautaire : 7569/16 du 8 avril 2016)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.