Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (demande de la France – EGF/2015/010 FR/MoryGlobal)
E11079 déposé le 14 avril 2016 (14ème législature) (Référence communautaire : COM(2016) 185 final du 7 avril 2016)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E11079 déposé le 14 avril 2016 (14ème législature)