Assemblée nationale ~ Union européenne - E11080-Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 1370/2013 établissant les mesures relatives à la fixation de certaines aides et restitutions liées à l'organisation commune des marchés des produits agricoles, en ce qui concerne les limitations quantitatives applicables à l'achat de beurre et de lait écrémé en poudre

Document E11080
(Mise à jour : 15 avril 2016)

Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 1370/2013 établissant les mesures relatives à la fixation de certaines aides et restitutions liées à l'organisation commune des marchés des produits agricoles, en ce qui concerne les limitations quantitatives applicables à l'achat de beurre et de lait écrémé en poudre

E11080 déposé le 14 avril 2016 (14ème législature)
(Référence communautaire : COM(2016) 208 final du 11 avril 2016)

Travaux en Commission

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Adoption par les instances communautaires

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