Assemblée nationale ~ Union européenne - E11083-Règlement de la Commission modifiant les annexes II et III du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d’éthofumesate, d’étoxazole, de fénamidone, de fluoxastrobine et de flurtamone présents dans ou sur certains produits

Document E11083
(Mise à jour : 15 avril 2016)

Règlement de la Commission modifiant les annexes II et III du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d’éthofumesate, d’étoxazole, de fénamidone, de fluoxastrobine et de flurtamone présents dans ou sur certains produits

E11083 déposé le 14 avril 2016 (14ème législature)
(Référence communautaire : D044016/02 du 6 avril 2016)

Travaux en Commission

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Adoption par les instances communautaires

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