Document E11088
(Mise à jour : 19 avril 2016)

Décision du Conseil modifiant la décision 2010/413/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'Iran

E11088 déposé le 18 avril 2016 (14ème législature)
   (Référence communautaire : 7625/16 du 15 avril 2016)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.