Document E11092
(Mise à jour : 21 avril 2016)

Décision du Conseil portant nomination de cinq membres de la Cour des comptes

E11092 déposé le 19 avril 2016 (14ème législature)
   (Référence communautaire : 7266/16 du 15 avril 2016)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.