Document E11092 (Mise à jour : 21 avril 2016)
Décision du Conseil portant nomination de cinq membres de la Cour des comptes
E11092 déposé le 19 avril 2016 (14ème législature) (Référence communautaire : 7266/16 du 15 avril 2016)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.