Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (demande de la Grèce – EGF/2015/011 GR/Supermarket Larissa)
E11098 déposé le 19 avril 2016 (14ème législature) (Référence communautaire : COM(2016) 210 final du 15 avril 2016)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E11098 déposé le 19 avril 2016 (14ème législature)